Conditions générales de vente
Conditions générales de vente :I – IDENTIFICATION DU VENDEUR Dénomination : LABORATOIRES SANTINOV Forme : Société Anonyme Simplifiée (SAS) Capital : 182 200 Euros Siège social : rue des frères lumière, 42160 Andrézieux-Bouthéon. N° RCS : MONTBRISON N° Siret : 500 597 786 00028 - N° de TVA intracommunautaire : FR 85 500 597 786 Site Internet : www.santinov.com Courriel : contact@santinov.fr II – OBJET Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Ces conditions ne concernent que la vente de produits à la clientèle particulière, à l’exclusion des professionnels. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.
Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
III - PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent Hors frais de port et pour des livraisons en France métropolitaine uniquement. Les LABORATOIRES SANTINOV se réservent le droit de modifier leurs prix mais les ventes seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande dans la limite des stocks disponibles à cette date. IV – COMMANDE : Les LABORATOIRES SANTINOV confirment la commande par écrit ou sur un autre support durable, au plus tard à la livraison. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande, de la somme totale à payer comprenant notamment les frais de livraison (si nécessaire) et plus généralement les modalités de paiement et de livraison.
V – PAIEMENT: Le paiement est irrévocable. Le paiement est effectué en euros à la commande. L’utilisateur réglera ses achats :
- par chèque à l’ordre des LABORATOIRES SANTINOV accompagné du bon de commande s'il s'agit d'une commande par courrier, - par carte bancaire en cas de commande sur le site internet ou par téléphone,
- par prélèvement automatique en cas d'abonnement.
VI - LIVRAISON La livraison est effectuée par le transporteur, à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. En l’absence du client, un avis de mise à disposition lui sera en principe laissé par le transporteur. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Les délais de livraison courent à compter de l’enregistrement d’une commande complète :
En France : J + 48 heures pour toute commande passée avant 12 h 00. J + 72 heures pour toute commande passée après 12 h 00. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Sauf autre accord préalable, les LABORATOIRES SANTINOV s’engagent à exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui de la date de transmission de la commande. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client sera informé et sera remboursé, au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, les sommes seront productives d’intérêts au taux légal.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande). Aucune réclamation n’est prise en compte au-delà de 7 jours après la livraison. Une réclamation justifiée et effectuée dans le délai de 7 jours conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.
VII – DROIT DE RETRACTATION Lorsqu’il est un particulier, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Le client s’engage dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à régler les frais de retour du produit. Le délai de 7 jours court le lendemain de la réception des produits. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du prix des produits sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal.
VIII - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service clientèle : Adresse : Laboratoires SANTINOV Rue François Durafour ZAC des Murons 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON Du lundi au jeudi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 heures Le Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Site Internet : www.santinov.com Courriel : Contact@santinov.fr
IX - LOI APPLICABLE – LITIGE Tous les contrats conclus par LABORATOIRES SANTINOV sont soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les litiges sont soumis aux Tribunaux français.
X – CONFIDENTIALITE DES DONNEES – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, LABORATOIRES SANTINOV est amenée à enregistrer certains éléments vous concernant : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de téléphone fixe ou mobile, n° de fax, adresse de courrier électronique, code interne d’identification client, données relatives aux moyens de paiement et aux produits commandés, livrés, retournés et achetés). En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique, justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées et de s’opposer, pour un motif légitime, à un traitement des informations le concernant. Sans motif, toute personne physique, justifiant de son identité peut s’opposer à toute utilisation à des fins de prospection des données la concernant.
retour |
Novius
Publi-Nova