Conditions Générales de Vente

I – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination : LABORATOIRES SANTINOV
Forme : Société Anonyme Simplifiée (SAS)
Capital : 174 600 Euros
Siège social : 54 Route de Brignais, 69630 CHAPONOST.
N° RCS : LYON
N° Siret : 500 597 786 00036 - N° de TVA intracommunautaire : FR 85 500 597 786

Site Internet : www.santinov.fr

Courriel : contact@santinov.fr

II – OBJET

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.
Ces conditions ne concernent que la vente de produits à la clientèle particulière, à l’exclusion des professionnels.
Elles sont exclusives de toutes autres conditions.
Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

III - PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent Hors frais de port et pour des livraisons en France métropolitaine uniquement. Les LABORATOIRES SANTINOV se réservent le droit de modifier leurs prix mais les ventes seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande dans la limite des stocks disponibles à cette date.

IV – COMMANDE

La commande est réputée acquise à réception de son bon de commande et règlements par les LABORATOIRES SANTINOV sous réserve qu'aucun arriéré de règlement, contestation ou autre litige ne soit en cours avec le client. La validation de la commande est alors à la seule discrétion des LABORATOIRES SANTINOV.

V – PAIEMENT

Le paiement est irrévocable. Le paiement est effectué en euros à la commande. L’utilisateur réglera ses achats :
-  par chèque à l’ordre des LABORATOIRES SANTINOV accompagné du bon de commande s'il s'agit d'une commande par courrier,
-  par carte bancaire en cas de commande sur le site internet ou par téléphone,
-  par prélèvement automatique en cas d'abonnement papier, avant chaque envoi trimestriel ou quadrimestriel suivant les produits.
-  par carte bancaire en cas d'abonnement en ligne, automatiquement avant chaque envoi trimestriel ou quadrimestriel suivant les produits.

VI - LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur, à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou dans le point relais choisi par le client. En l’absence du client, un avis de mise à disposition lui sera en principe laissé par le transporteur. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Les délais de livraison courent à compter de l’enregistrement d’une commande complète :
En France Par So Colissimo, J + 48 heures pour toute commande passée avant 12 h 00. J + 72 heures pour toute commande passée après 12 h 00. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
En France par Chronopost, J + 24 heures pour toute commande passée avant 12 h 00. J + 48 heures pour toute commande passée après 12 h 00. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Sauf autre accord préalable, les LABORATOIRES SANTINOV s’engagent à exécuter la commande dans le délai de 14 jours à compter du jour suivant celui de la date de transmission de la commande. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client sera informé et sera remboursé, au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, les sommes seront productives d’intérêts au taux légal.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande). Aucune réclamation n’est prise en compte au-delà de 14 jours après la livraison. Une réclamation justifiée et effectuée dans le délai de 14 jours conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.

VII - CONDITIONS PARTICULIERES DES FORMULES D'ABONNEMENT

Principe

L’abonnement est un programme auquel vous pouvez souscrire pour recevoir automatiquement vos produits des Laboratoires SANTINOV® une fois par trimestre.
La livraison correspond exactement à votre consommation du trimestre.
Vous êtes engagé sur une période de 12 mois, soit 4 livraisons.

Au delà de la période contractuelle de 12 mois minimum, votre abonnement se poursuit tant que vous ne le résiliez pas. (Voir les modalités plus bas)

Si vous souhaitez rajouter à votre commande un autre produit de la gamme, il vous est livré sans frais de port supplémentaire dès lors que vous avez complété votre commande au moins 14 jours avant la date habituelle de son expédition.

Mise en place de l’abonnement

Une fois l'abonnement contracté en ligne, votre premier envoi intervient dans la semaine suivant la réception de votre demande d'abonnement, et dans le mois suivant en ce qui concerne les souscriptions d'abonnement papier ou par prélèvements.
La date du premier envoi sert de base de calcul pour les dates des envois suivant qui seront positionnées tous les 3 mois. Ex d'abonnement trimestriel :Si la 1ère livraison intervient le 15/01, les livraisons suivantes seront le 15/04, 15/07, 15/10 (dates approximatives selon calendrier et délai de livraison Colissimo La Poste).

Paiement de votre abonnement

Vos consommations du trimestre ou du quadrimestre sont payables en début du trimestre ou du quadrimestre suivant les produits.
Vos commandes ne sont expédiées qu’après leur règlement complet par prélèvement sur le compte bancaire dont vous avez complété les coordonnées sur le bon de l’abonnement papier (bien signer l’autorisation de prélèvement et joindre un RIB) ou par carte bancaire pour les abonnements en ligne. 

Pour les abonnements papier, les  prélèvements sont effectués 8 jours ouvrés avant la date d’expédition. 

En cas d’incident de paiement la commande est automatiquement suspendue.

Sans régularisation immédiate ou en cas d’incidents répétés, le programme de l’abonnement peut être annulé par les Laboratoires SANTINOV®.

Produits refusés, retournés

Si une livraison est refusée pour quelque raison que ce soit ou si elle est retournée à nos entrepôts, les Laboratoires SANTINOV® se réservent le droit de facturer des frais de réexpéditions pour tenter une deuxième livraison. En cas d’incidents réguliers de livraison le programme de l’abonnement pourra être annulé.

Articles en rupture de stock

Tous les articles en rupture de stock éventuelle seront réexpédiés dès leur disponibilité.
Les Laboratoires SANTINOV® ne pourront être tenus à aucune indemnisation d’aucune sorte du fait de cette rupture éventuelle.

Annulation du programme d’abonnement

Au-delà de la période contractuelle de 12 mois, vous êtes libre d'annuler votre programme d'abonnement en écrivant aux Laboratoires SANTINOV (par courrier ou par mail) à l'adresse ci-dessous, au minimum 4 semaines avant la date prévue de votre prochain envoi.

En cas de réception de votre résiliation dans un délai inférieur à 4 semaines avant la date de votre prochain envoi, le prélèvement et ce dernier envoi seront effectués, puis votre abonnement résilié.

Laboratoires SANTINOV
54 Route de Brignais
69630 CHAPONOST

contact@santinov.fr

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121.23 et suivants du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de signature du présent formulaire pour revenir sur votre décision.
Au-delà de cette période de 14 jours, votre abonnement est en place pour une durée de 12 mois minimum.

VIII – DROIT DE RETRACTATION

Lorsqu’il est un particulier, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en application de l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation. Le client s’engage dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à régler les frais de retour du produit. Le délai de 14 jours court le lendemain de la réception des produits. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du prix des produits sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal.

IX - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service clientèle :
Adresse : Laboratoires SANTINOV 54 Route de Brignais 69630 CHAPONOST
Du lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 heures 
Site Internet : www.santinov.fr
Courriel : contact@santinov.fr

X - LOI APPLICABLE – LITIGE

Tous les contrats conclus par LABORATOIRES SANTINOV sont soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les litiges sont soumis aux Tribunaux français.

XI – CONFIDENTIALITE DES DONNEES – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, LABORATOIRES SANTINOV est amenée à enregistrer certains éléments vous concernant : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de téléphone fixe ou mobile, n° de fax, adresse de courrier électronique, code interne d’identification client, données relatives aux moyens de paiement et aux produits commandés, livrés, retournés et achetés). En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique, justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées et de s’opposer, pour un motif légitime, à un traitement des informations le concernant. Sans motif, toute personne physique, justifiant de son identité peut s’opposer à toute utilisation à des fins de prospection des données la concernant.